Pour consulter les différents avenants, les sélectionner dans la liste ci-dessous :
Avenant n°13 CC Signé le 25092020
Avenant n 11 CCEFS signé le 30/12/2016
Avenant n 12 CCEFS signé le 30122016
Avenant N°10 à la CC, signé le 24 avril 2015 par SNTS, FO et CFDT: concerne les CDD à objet défini (+++ en recherche)
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Avenant N°9 à la convention collective, signé par toutes les OSR sauf la CGT: il concerne essentiellement la répartition employeur/salarié des cotisations frais de santé à 60/40, à l’identique de la garantie prévoyance. Pour la prévoyance, des changements de modalités concernant le décès (délai de carence, congé parental d’éducation, suspension du contrat de travail)
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L’avenant n°8, signé en 2014, concerne la prise en compte des MAD dans les activitités sociales et culturelles des CE régionaux, le SNTS n’a pas signé cet avenant !
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L’avenant n°7, signé le 18 avril 2013, est relatif aux astreintes et aux interventions au cours des astreintes
Avenant n°7 18 avr 13 astreintes et interventions
Majoration nuit et jours fériés, prévoyance frais de santé, don de soi
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Cet avenant, signé en avril 2008, porte sur la rénovation de la classification et des rémunérations à l’EFS
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Cet avenant regroupe toutes les fiches emplois-repères de la nouvelle classification signée en avril 2008
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L’avenant n°4 , signé en 2008, porte sur :
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L’avenant n°2 signé en 2006 porte sur la répartition EFS/salarié de la cotisation aux frais de santé
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