ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le SNTS via son site https://www.snts-cfecgc.fr/  sont uniquement traitées en interne. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers ni stockées dans une base de données pour être réutilisées.

Le SNTS conserve les données recueillies sur le site web pour une durée ne pouvant excéder 1 an, après la fin de l’adhésion.

Les données de trafic ont uniquement pour but de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il s’agit d’obtention de statistiques nous permettant de connaître les pages les plus ou moins vues, les chemins les plus couramment utilisés, le nombre de connexions par jour et par heure….

Les données que nous récoltons via nos formulaires de contact sont destinées à vous recontacter afin de vous proposer nos services, dans le cadre de l’adhésion au syndicat.

1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées : nom, prénom, adresse mail, votre statut d’adhésion lors de la saisie de vos informations dans notre formulaire de contact.

Via Google Analytics, votre adresse IP et votre adresse mail peuvent être récoltées.

Les données collectées sont destinées :

– À réaliser des analyses statistiques de trafic sur le site web

– À vous recontacter et analyser votre besoin, notamment dans le cadre d’une adhésion

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections…

Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

1.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées au SNTS, et à la fédération CFE-CGC Santé-Social.

1.3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le SNTS emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

1.4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation entre vous et le SNTS pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation comme l’adhésion au syndicat. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

1.5. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, auprès de la CFE-CGC Santé-Social. Si elle l’estime nécessaire, elle pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.

par écrit à l’adresse suivante :
– 39 rue Victor Massé 75009 Paris

par mail à cette adresse : syndicat@cfecgc-santesocial.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir des actualités et informations relatives au SNTS, il vous suffit de le signaler par mail à l’adresse ci-dessus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.cfecgc-santesocial.fr est la propriété de CFE-CGC Santé-Social. L’ensemble de son contenu est protégé par le droit d’auteur et le droit à l’image.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable du SNTS.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

RESPONSABILITÉ

Liens vers le site snts-cfecgc.fr

Le SNTS autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site, sous réserve que le lien doit être fait à partir de la page d’accueil du site, qu’il apparaît dans une nouvelle fenêtre (pas d’utilisation de frame) et que les informations ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, raciste et xénophobe pouvant d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le SNTS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que les règles définies ci-dessus ne sont pas respectées.

Liens sur le site de snts-cfecgc.fr vers d’autres sites internet

Des liens hypertextes ont été mis en œuvre au sein du site www.snts-cfecgc.fr en direction d’autres sites. Le SNTS décline toute responsabilité de leurs contenus ou de changements ou de mises à jour qui leur sont apportés.

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site.

EN GENERAL

Les services du SNTS  s’emploient à mettre à votre disposition sur ce site internet des informations fiables et à jour. Néanmoins, malgré toute l’attention qui lui est porté, le site peut comporter des défauts ou des erreurs. Si vous en constatez, nous vous remercions de le signaler afin que nous puissions en faire la correction en envoyant un . L’ensemble de son contenu est protégé par le droit d’auteur et le droit à l’image.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable du SNTS.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.