ACCORD DE METHODE ET ACCORDS RELATIFS A LA RENOVATION DE LA CLASSIFICATION ET DES REMUNERATIONS ASSOCIEES

Accord de méthode en vue de la révision du système conventionnel de classification et de rémunération de l’EFS SIGNE

ACCORD DE SUBSTITUTION ! INTEGRATION SALARIES CNRGS ET DEF (INTS)

Accord substitution _Intégration salariés CNRGS et DEF au sein EFS signé le 19_11_2021

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’EFS

Accord Télétravail au sein de l’EFS

ACCORDS ET AVENANTS RELATIFS A LA PANDEMIE SARS COVID-2 de 2020

Accord organisation temps travail dialogue social COVID 19 Signé

Avenant n1 Accord COVID Indemnisation complémentaire Signé VF

Avenant n 2 Accord COVID Remplacement inopiné Signé VF

Avenant n 3 Accord COVID Horaires variables signé 03062020

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE D ACTIVITE PENDANT L EPIDEMIDE DE COVID19

ACCORDS RELATIFS AUX ELECTIONS

• Accord modalités de vote EP 2022 signé 25 05 2022
• Avenant n°1 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021
• Avenant n°2 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021
• Protocole d’accord préélectoral signé 27092018 (1)
• Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 2022 signé
• Avenant n4 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social
• Avenant n1 modalités de vote élections pro 2017 2018
• Accord dialogue social ETS regroupés CPDL NAQL
• Accord prorogation des mandats
• Accord Prorogation_Mise à signature V07122017
• Accord modalités vote signé 15062017 (1)
• cycle electoral commun au sein de l’EFS janvier 2018
• Accord collectif sur la durée des mandats CE ALCA et RAA: signé en 2016
• Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral national 2013
• Protocole d’accord préélectoral national 2013
• Accord pré-électoral national 2009
• Accord pré-électoral national 15 novembre 2005
• OKpréélectoral 2003
• Accord pré-électoral 2001
• Région ALCA (Alsace Lorraine Champagne Ardennes)

ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES

• Avenant n°9 Accord cohésion sociale
• Avenant n°8 accord cohésion sociale
• Avenant n°7 accord cohésion sociale
• Avenant n°6 accord cohésion sociale
• Avenant n°5 accord cohésion sociale
• Avenant n4 cohésion sociale
• AVENANT COHESION SOCIALE SIGNE LE 30 DEC 2016
• ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 signé 20 01 2014
• ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 19 06 2010

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP

• ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP DU 20 mai 2011

ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L’EFS

• Avenant n°4 Accord accompagnement réorganisation Signé le 31 12 2021
• Avenant n°3 accord modalités accompagnement des réorganisations (1)
• Avenant n2 accord modalités accompagnement des réorganisations FEVRIER 2020
• Avenant n°1 Prolongation accord accompagnement réorganisation signé le 11042019 (1)
• Accord SIGNE accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS du 24 octobre 2014

ACCORD RESTAURATION

• ACCORD RESTAURATION 2008

ACCORD PERCO

• Avenant n°3 PERECO signé 09122021
• PV de transfert collectif épargne salariale signé 06122021
• Avenant n°2 PERCO signé
• Règlement AMUNDI CONVICTIONS ESR
• Règlement AMUNDI HARMONIE ESR
• Règlement AMUNDI LABEL ACTIONS ESR
• Règlement AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR (4)
• Règlement AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE ESR
• Règlement AMUNDI OPPORTUNITES ESR
• Règlement AMUNDI PROTECT 90 ESR
• Règlement CPR ES CROISSANCE
• Reporting AMUNDI CONVICTIONS ESR – F 212020
• ACCORD PERCO signé 29 06 2010
• Avenant n1 accord PERCO

ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

• Avenant n°7 ADSMDS signé le 15092020
• Arrêté Accord TH-EFS
• Accord Handicap 2020 2022 signé 16032020
• Avenant n1 Handicap EFS Signé le 11042019
• Arrêté de l’avenant à l’accord EFS 2019
• Accord HANDICAP 2015-2018 du 30/03/2015
• ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2009

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

• Avenant n°9 ADSMDS signé le 31122021
• Avenant n8 accord relatif au droit syndical et modernisation du dialogue social valorisation du parcours
• Avenant n°7 ADSMDS signé le 15092020
• Avenant 6 accord relatif droit syndical et modernisation dialogue social
• Avenant 5 ADSDS signé le 11042019 (1)
• Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 2022 signé
• Avenant n4 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social
• Avenant n3 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social
• Avenant n°2 droit syndical 05 09 2014_pdfslim
• avis 1 accord droit syndical et modernisation dial social
• avenant droit syndical n°1 signé
• accord droit syndical juin 2007

ACCORDS AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• Avenant n°2 Déplacements professionnels des cadres autonomes – version SIGNEE
• Accord organisation temps travail dialogue socal COVID 19 Signé
• Avenant n1 ouverture droits CET
• Avis n1 valorisation en heures journée de conges
• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL: signé le 14 mars 2017  
• ACCORD ARTT NATIONAL (ACCORD CADRE) : dénoncé par la Direction en mai 2016  

ACCORD PROJET SOCIAL

• Avenant n°6 Accord projet social de l’EFS volet 2
• Avenant n°5 Projet social volet II HSSCT
• Avenant n°4 HSSCT signé
• Avenant n3 projet social HSSCT
• avenant 2 accord projet social volet 1
• Avenant n2 accord HSSCT
• ACCORD PROJET SOCIAL VOLET II : HYGIENE SECURITE SANTE CONDITIONS DE TRAVAIL 22 OCT 2007 / SIGNE SNTS
• ACCORD PROJET SOCIAL GPEC FORMATION VOLET I NON SIGNE SNTS volontaires tournants ou polyvalents

ACCORD PEE

• Avenant n°2 PEE signé 09122021
• PV de transfert collectif épargne salariale signé 06122021
• Avenant N° accord PEE signé le novembre 2015, couvrant la période de 2016 à 2020 ACCORD PEE signé 29 06 2010  

ACCORD NAO

SNTS CFE CGC REVENDICATIONS NAO 2022 V2

Protocole accord NAO 2022 signé 14102022

Procés verbal de désaccord NAO 2021

Projet Protocole accord NAO 2021

SNTS CFE CGC REVENDICATIONS NAO 2021 V3

Copie de Cartographie revendications NAO_Envoi aux OSR V06072020

NAO 2020 VF

SNTS CFE CGTC REVENDICATIONS NAO 2020

SNTS CFE CGC REVENDICATIONS NAO 2019 V1

NAO 2019 VF

SYNTHESES DES DEMANDES OSR NAO 2018

DEMANDES CFDT NAO 2018

DEMANDES FO NAO 2018

DEMANDES SNTS NAO 2018

NAO 2018 VD 26032018

PV désaccord NAO 2017 VF 01082017 Mise à signature

Protocole accord NAO 2017 VF 17072017 Mise à signature

PV désaccord V10102016 Mise à signature

PROTOCOLE DE DESACCORD NAO 2015

Protocole NAO 2014 signé le 05092014

ACCORD D’INTERESSEMENT

• Accord Intéressement 2015 2017 signé
• ACCORD D’INTERESSEMENT 29 juin 2012 2012-2014
• ACCORD D’INTERESSEMENT 2009-2011

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL AU SEIN DE LEFS DU 18 FEVRIER 2013

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE: en fait des avenants à la CONVENTION COLLECTIVE

Avenant n°13 CC Signé le 25092020

Avenant n°8 prévoyance et frais de santé signé le 25092020

Avenant n7 prévoyance et frais de santé FEVRIER 2020

3_1_4 Avenant n°4 Régimes complémentaires de Prévoyance et Frais de santé signe

Avenant accord prévoyance et frais de santé 19112009

Avenant n°5 CC sur ANI et mutuelle obligatoire 30 06 2009

accord santé prévoyance 2001

ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU CONTEXTE DE PANDEMIE GRIPPALE H1N1: ANNEE 2009

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE GRIPPALE H1N1 2009
• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LE CONTEXTEDE LA PANDEMIE GRIPPALE NOV 2009