Avis N°10 d'interprétation de la convention collective: regroupe les situations des salariés non métropolitains ou étrangers pour la prise de leurs congés et le passage des salariés des positions 4 en position 5 à l'issue d'une période de 3 ans prenant en compte les contrats en CDD ou en intérim accolés à l'embauche CDI :

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Avis n8 Jours Fériés

Avis n°5, signé en 2008, précise le calcul de l'indemnité de départ ou de mise à la retraite pour les salariés en invalidité

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Avis n°4, signé en 2008, rappelle la définition des heures supplémentaires et précise la possibilité de paiement pour 2009

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L'avis n°3, signé en 2008, précise le délai de prise des absences pour évènements familiaux

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L'avis n°2 concerne les réintégrations de personnels dans la convention collective après 2001

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L'avis n°1, signé en 2003, est relatif à l'indemnité de congés payés au dixième

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Avis N°1 d'interprétation de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social: cet avis concerne les temps de trajet des représentants du personnel devant se rendre à une commission ou une réunion plénière

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Avis N°2 d'interprétation ARTT : un salarié ne peut être occupé plus de 6 jours consécutifs. Le respect des durées minimales de repos implique une déconnexion par le personnel des outils de communication à distance

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Cet avis d'interprétation de l'accord ARTT national, signé en 2010, précise l'attribution des forfaits jours fériés.

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