Les accords

Accords

Vous trouverez ci-dessous les accords régionaux, principalement les accords ARTT et leurs avenants :

ACCORDS RELATIFS AUX ELECTIONS

ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALE LIEES AUX DECLINAISONS DU COP

ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L’EFS

ACCORD RESTAURATION

ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

ACCORDS AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD PROJET SOCIAL

ACCORD PERCO

ACCORD PEE

ACCORD NAO

ACCORD D’INTERESSEMENT

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE: en fait des avenants à la CONVENTION COLLECTIVE

ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU CONTEXTE DE PANDEMIE GRIPPALE H1N1: ANNEE 2009