Avenants à la Convention

Pour consulter les différents avenants, les sélectionner dans la liste ci-dessous :

AVENANT N°11 RELATIF AUX COTISATIONS ARRCO AGIRC AU 1ER JANVIER 2017

AVENANT N°12 CONCERNANT LES EVENEMENTS FAMILIAUX

AVENANT N°10 : CDD à objet défini

Avenant N°10 à la CC, signé le 24 avril 2015 par SNTS, FO et CFDT: concerne les CDD à objet défini (+++ en recherche)

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AVENANT N°9 CC modifiant la répartition des frais de santé

Avenant N°9 à la convention collective, signé par toutes les OSR sauf la CGT: il concerne essentiellement la répartition employeur/salarié des cotisations frais de santé à 60/40, à l'identique de la garantie prévoyance. Pour la prévoyance, des changements de modalités concernant le décès (délai de carence, congé parental d'éducation, suspension du contrat de travail)

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AVENANT N°8 à la Convention Collective: ASC pour MAD

L'avenant n°8, signé en 2014, concerne la prise en compte des MAD dans les activitités sociales et culturelles des CE régionaux, le SNTS n'a pas signé cet avenant !

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AVENANT N°7 à la Convention Collective: Astreintes

L'avenant n°7, signé le 18 avril 2013, est relatif aux astreintes et aux interventions au cours des astreintes

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AVENANT N°6 à la Convention Collective

Majoration nuit et jours fériés, prévoyance frais de santé, don de soi

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AVENANT sur la rénovation de la CC

Cet avenant, signé en avril 2008, porte sur la rénovation de la classification et des rémunérations à l'EFS

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ACCORD relatif au répertoire des emplois

Cet avenant regroupe toutes les fiches emplois-repères de la nouvelle classification signée en avril 2008

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AVENANT n°4 à la Convention Collective

L'avenant n°4 , signé en 2008, porte sur :

  • la période d'essai
  • les évènements familiaux
  • les congés payés
  • les indemnités de licenciement

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AVENANT N°2 : période d’essai, évènements familiaux, indemnité licenciement

L'avenant n°2 signé en 2006 porte sur la répartition EFS/salarié de la cotisation aux frais de santé

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